Conditions générales de vente

Conditions générales

de vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les services offerts par Vortex Plus, entreprise spécialisée dans le nettoyage et l’entretien de systèmes de ventilation résidentiels, commerciaux et industriels au Québec.

En acceptant une soumission, en signant un contrat ou en confirmant une réservation, le client accepte les présentes conditions.

1. Services offerts

Vortex Plus offre notamment :

Nettoyage de conduits de ventilation résidentiels
Nettoyage de systèmes commerciaux et industriels
Inspection et entretien de systèmes de ventilation
Services connexes liés à la qualité de l’air intérieur

Les services sont fournis conformément aux normes et pratiques en vigueur au Québec.

2. Soumissions et prix

Toute soumission est valide pour une période de 30 jours, sauf indication contraire.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens.
Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont en sus, sauf mention contraire.
Tout travail supplémentaire non prévu à la soumission initiale devra être approuvé par le client et pourra entraîner des frais additionnels.

3. Modalités de paiement

Sauf entente contraire :

Le paiement est exigible à la fin des travaux.
Les modes de paiement acceptés peuvent inclure virement bancaire, carte de crédit, débit ou chèque.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux de 2 % par mois (24 % par année) peuvent être appliqués sur le solde impayé.

Vortex Plus se réserve le droit de suspendre tout service en cas de non-paiement.

4. Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
Des frais peuvent être facturés en cas d’annulation tardive ou d’absence sur les lieux.
Vortex Plus se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou de conditions imprévues.

5. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

Fournir un accès sécuritaire aux lieux
Dégager les zones autour des conduits et équipements
Informer Vortex Plus de toute condition particulière pouvant affecter les travaux

Vortex Plus ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages causés par un accès inadéquat ou des informations incomplètes.

6. Limitation de responsabilité

Vortex Plus s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois :

L’entreprise ne peut garantir l’élimination complète de toute poussière ou allergène.
La responsabilité de Vortex Plus est limitée au montant facturé pour les services rendus.
L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

7. Garantie

Vortex Plus offre une garantie sur la qualité de son travail pour une période déterminée (à préciser, par exemple 30 jours), couvrant uniquement les défauts liés à l’exécution des services. Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai raisonnable suivant l’intervention.

8. Force majeure

Vortex Plus ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment catastrophes naturelles, pannes majeures, conditions climatiques extrêmes ou interruptions de services publics.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

10. Modifications

Vortex Plus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente en tout temps. La version en vigueur est celle affichée au moment de la réservation ou de la signature du contrat.